Charte de protection des données personnelles

L’Association pour la Recherche sur les Tumeurs Cérébrales Sud, dont le siège social est situé ARTC SUD - Service de neuro-oncologie Hôpital de la Timone 264, rue Saint Pierre 13385 Marseille cedex 5 collecte des fonds afin de financer la recherche sur les tumeurs cérébrales.

Parce que nous accordons une grande importance à la protection de votre vie privée, nous nous nous engageons à respecter la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, modifiée par le Règlement européen 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des données personnelles (RGPD).

Les engagements, décrits dans la présente charte de protection des données personnelles, répondent aux valeurs et aux principes de notre association.

La charte a pour objet de vous informer de la manière dont nous utilisons et protégeons vos données personnelles, ainsi que des raisons pour lesquelles nous traitons ces données.

Elle s’applique uniformément à tous les services et activités de l’Association pour la Recherche sur les Tumeurs Cérébrales Sud. 

Objet du traitement

L’Association pour la Recherche sur les Tumeurs Cérébrales Sud, dont le siège social est situé ARTC Sud, Service de neuro-oncologie Hôpital de la Timone 264, rue Saint Pierre 13385 Marseille cedex 5 collecte des fonds afin de financer la recherche sur les tumeurs cérébrales.

Dans le cadre de cette activité, nous éditons et exploitons un site Internet à l’adresse www.artcsud.fr

Les données que nous collectons dans le cadre de notre activité sont enregistrées et traitées dans un fichier.

Ce fichier nous permet de :

• Communiquer les reçus fiscaux aux donateurs.
• Gérer les fonctionnalités du site.
• Mener des opérations de communication auprès des donateurs, à titre indicatif, le volume prévisible est de l’ordre de deux courriers postaux et d’environ cinq courriels par an afin de les informer sur les actions menées par l’association. 

Bases légales des traitements

• Envoi de correspondances : la base légale du traitement est le consentement (article 6.1.a du Règlement européen sur la protection des données), comme l’exige l’article L. 34-5 du code des postes et des communications électroniques.
• Tenue de la comptabilité impliquant la conservation des données pour une période de 10 ans : la base légale du traitement est l’obligation légale (article 6.1.c du Règlement européen sur la protection des données).

Catégorie de données

• Identité : civilité, nom, prénom, adresse, numéro de téléphone, adresse électronique, référence interne de traitement permettant l’identification du donateur, données relatives à l’enregistrement sur des listes d’opposition.
• Données relatives aux dons : référence du don, montant des dons, données relatives aux reçus fiscaux.

Destinataires des données

Nous divulguons vos données personnelles uniquement :

• aux personnes de l’association concernées par leur traitement :
• aux prestataires de services et sous-traitants réalisant des prestations pour notre compte et respectant les exigences du RGPD ;
• aux organismes publics sur leur demande et dans la limite de ce qui est imposé par la réglementation.

Nous nous engageons à assurer des contrôles de sécurité appropriés pour protéger vos données personnelles contre tout danger prévisible.

Durée de conservation des données

• Données nécessaires à la gestion des  dons : dans la limite de dix (10) ans à compter du dernier don

Vos droits

Conformément à la réglementation applicable, vous disposez de différents droits, à savoir :

• Droit d’accès
• Droit de rectification
• Droit à l’effacement dans la limite de ce qui est permis par la réglementation
• Droit à la limitation du traitement
• Droit d’opposition
• Droit à la portabilité de vos données
• Droit de définir des directives applicables après votre décès quant à la conservation, l’effacement ou la communication de vos données personnelles.
• Droit de retirer votre consentement à tout moment lorsque le traitement est fondé sur le consentement au titre de l’article 6.1 a) ou de l’article 9.2 a) du RGPD, sans porter atteinte à la licéité du traitement fondé sur le consentement effectué avant le retrait de celui-ci.

Si vous ne souhaitez plus recevoir de correspondances de notre part (exercice du droit d’opposition ou retrait d’un consentement déjà donné), contactez-nous par courriel ou par courrier.

Vous pouvez exercer les droits listés ci-dessus, par courrier adressé à l’Association : ARTC Sud, Service de neuro-oncologie Hôpital de la Timone 264, rue Saint Pierre 13385 Marseille cedex 5 ou par courrier électronique à : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits « Informatique et Libertés » ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation en ligne à la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) : cnil.fr/fr/plaintes.